Conditions Générales de Vente de Scorall
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par Scorall.
Services proposés
Le site permet à l'utilisateur un accès gratuit à une partie du site. Scorall propose également un abonnement premium permettant aux utilisateurs d'accéder à des données sportives exclusives. Avant toute commande, l’utilisateur doit créer un compte sur le site.
PĂ©riode d'essai gratuite
Scorall offre une période d'essai gratuite d'une semaine aux nouveaux utilisateurs. À l'issue de cette période, l'abonnement passera automatiquement à la formule payante choisie, sauf annulation par l'utilisateur avant la fin de l'essai.
Prix et paiement
Les prix des abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé indiqué sur le site. L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son inscription. Actuellement, les prix affichés sur Scorall sont hors TVA, car nous ne sommes pas soumis à son application. Toutefois, si notre situation évolue et que l’application de la TVA devient obligatoire, celle-ci pourra être ajoutée aux prix des services proposés. Dans ce cas, le montant de la TVA sera répercuté sur le prix final. Scorall se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute évolution des prix sera communiquée de manière transparente aux utilisateurs.
Durée et renouvellement
L'abonnement est valable pour une durée déterminée (annuelle). Il est reconduit automatiquement, sauf désactivation par l'utilisateur avant l'échéance.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques immédiatement accessibles après l'achat. Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
RĂ©siliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment dans son profil, mais aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.
Responsabilité
Scorall ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des causes extérieures (maintenance, problèmes techniques, force majeure).
Protection des données
Les données personnelles collectées lors de l'achat sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
